Règlement Intérieur

Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation
– préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 – Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par DELIVERY Digital Nice et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieux de la formation

A Nice, les formations se déroulent principalement dans les salles situées au :
– 470 promenade des anglais, 06200 Nice
– (salle de formation située au 6 ème étage)

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de DELIVERY Digital Nice, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

Pour les formations décentralisées, organisées en partenariat, s’appliquent conjointement :
– le présent Règlement intérieur
– le Règlement intérieur du partenaire.

Article 4 – Hygiène et sécurité – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les salles de formation, de pause et de détente sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise extérieure ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables aux participants à la formation sont celles de ce dernier.

Article 5 –

5.1- Interdiction de fumer
En application de l’article R3512-2 ou du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation.

5.2- Interdiction de téléphoner

Il ne sera pas possible de téléphoner dans les lieux de formation.

Article 6 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Accès au poste de distribution des boissons

Au moment des pauses, l’organisme de formation met gratuitement à disposition des stagiaires un accès à un point de distribution de boissons non alcoolisées, chaudes.

Article 8 – Lieux de restauration

Les repas des stagiaires ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation. Les stagiaires peuvent :
– prendre leur repas dans un restaurant de leur choix ;
– utiliser la cafétéria que le centre de formation met à leur disposition.

Lors de l’utilisation de la cafétéria à des fins de restauration, les stagiaires doivent impérativement :
– respecter strictement les horaires prévus à cet effet : 12h00 – 13h00.
– retirer en fin de journée les boissons et produits alimentaires déposés dans le réfrigérateur mis à leur disposition.

Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles où se déroulent les formations et d’y apporter toute forme de nourriture.

Article 9 – Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, doit être déclaré immédiatement par la victime ou les personnes qui en sont témoins, au formateur, au directeur du centre de formation. Si l’accident survient pendant la formation ou les trajets, une déclaration est faite par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale, de son employeur et/ou de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le participant.

Article 10 – Consignes d’incendie

Conformément à l’article R4227-24 du Code du travail, dans chaque lieu de l’établissement dont l’effectif est supérieur à 5 personnes, les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés de manière à être connus de tous les stagiaires et permettre d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux, dans les conditions prévues au 1° de l’article R4216-2 du Code du travail.
 
Article 11 – Espace Extranet Stagiaires

Lors de leur inscription les stagiaires reçoivent un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace « Extranet »

Article 12 – Horaires des formations

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires en temps réel sur leur espace extranet. Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement 9h00/12h00 – 13h00/17h00.

Article 13 – Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :
– en cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse contact@deliverydigital.fr et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
– lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.

Article 14 – Feuille de présence

Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour et par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation une feuille de présence.

Article 15 – Évaluations de fin de formation

Les stagiaires sont invités à remplir les questionnaires d’évaluation qui leur sont communiqués par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 16 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Les salles de formations sont ouvertes 15 minutes avant le démarrage de formation. Elles sont fermées lors des pauses méridiennes et les stagiaires ne sont pas autorisés à y demeurer sauf autorisation expresse du directeur ou de l’administration de l’organisme de formation.

Article 17 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de :
– toute personne présente dans l’organisme
– toute personne présente dans les locaux qui abritent l’organisme.

Les stagiaires s’interdisent notamment d’utiliser leur téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront à passer leur communication à l’extérieur des salles de formation et à adopter un niveau sonore qui ne gêne pas le voisinage.

Article 18 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale sont interdites dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 19 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. Les stagiaires s’interdisent notamment de télécharger sur les ordinateurs tout logiciel et toute version logicielle autre que ceux prévus par l’organisme de formation.

Article 20 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 21 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par DELIVERY Digital Nice pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 22 – Confidentialité

DELIVERY Digital Nice, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par DELIVERY Digital Nice au client. En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 23 – Vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 24 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 et suivants du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement ;
– soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
– l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 25 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 26 – Réclamation

Toute réclamation est à effectuer auprès du Directeur de DELIVERY Digital Nice à l’adresse contact@deliverydigital.fr

Article 27 – Publicité – Information

Un exemplaire du présent règlement est :
– Publié sur le site Internet www.deliverydigital.fr

Règlement intérieur mis à jour le 23 septembre 2023